Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation de nos services

Les présentes conditions régissent la vente de tout service présenté sous le nom de marque aporo sport représentée par Loiss Chambras, entrepreneure individuelle, résident 3 rue du Boële, 41360 Lunay - Inscrit à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Loir et Cher, SIREN 948 425 491.

Toute commande dûment validée implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou services.

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. Articles et produits       

aporo sport est une marque déposée de Lois et Nicolas Chambras qui a pour vocation d’offrir à la vente des services de création graphique pour des articles d’habillement et accessoires liés au sport, d'une part, et d'un service de décor sur mesure pour la fabrication de ballons de sport personnalisés.         

Les services ou produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de aporo sport ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l’appui du texte les services n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. Principe pour le design des ballons 

Quatre décors originaux avec la possibilité d'être personnalisés aux couleurs du club ou de l'association sportive sont proposé.

Ces décors se déclinent selon les options suivantes:

3.1 Option 1 : ballon non personnalisé

Dans ce cas, le ballon reste aux couleurs originales du design et conserve tous les éléments distinctifs du décor de base sur chacun des panneaux.

Le tarif «Standard» s'applique.

3.2 Option 2 : design aporo avec personnalisation club sur deux panneaux

Le design est mis aux couleurs du club et deux panneaux lui sont réservés. Les couleurs des éléments distinctifs aporo s'adaptent aux couleurs du club.

3.2.1 Le club utilise le même élément sur ses deux panneaux; le tarif «* - design unique» s'applique.

3.2.2 Le club utilise un panneau pour son image et un panneau pour un placement sponsor; le tarif «** - designs différents» s'applique.

3.3 Option 3 : design aporo avec personnalisation sur 3 panneaux

Le design est mis aux couleurs du club et trois panneaux lui sont réservés. Les couleurs des éléments distinctifs aporo s'adaptent aux couleurs du club.

3.3.1 Le club utilise 2 panneaux pour le même design et utilise le 3e panneau pour un design différent, ou inversement); le tarif «**» s'applique.

3.3.2 Le club utilise 1 panneau pour son image et réserve les deux panneaux pour deux sponsors différents; des coûts supplémentaires (par taille de ballon) au tarif «**» s'applique.sont à prendre en compte. Nous contacter pour un devis précis.

3.4 Option 4 : le club veut un design original sur mesure autre que les design aporo de base

3.4.1 Nous pouvons prendre en charge la création et la réalisation technique du décor; le club doit nous fournir un brief.

3.4.2 Le club dispose d'un prestataire pour créer son décor; nous fournissons le cahier des charges techniques à suivre pour la création et la réalisation des documents d'exécution à nous remettre. Le devis sera établi en fonction du design fourni; toute intervention de notre part liée à une mauvaise interprétation du cahier des charges sera facturée au club.

Les tarifs aporo pour des ballons personnalisés sont donnés pour deux couleurs, le noir est offert et fait office de troisième couleur. Le club doit s'assurer que ses partenaires sont d'accord sur le prinicipe de ne travailler qu'avec les couleurs du club ou le noir s'il veut s'exonérer des coûts de production liés aux couleurs supplémentaires. Il reste tout-à-fait possible de travailler avec plus de couleurs et chaque partenaire est en droit de vouloir utiliser ses propre couleurs. Merci de nous contacter pour un calcul précis si vous désirez des couleurs supplémentaires.

4. Principe pour le design des kits et vêtements

Nous travaillons sur la base d'un design personnalisé en fonction d'un brief donné par le client.

4.1 Le club a un prestataire; nous travaillons en fonction de son cahier des charge et lui remettons les fichiers techniques de travail.

4.2 Le club n'a pas de prestataire; nous le mettons en relation avec un prestataire spécialisé avec lequel nous avons l'habitude de travailler.

5. Prix des produits et services, livraison

• Les prix sont présentés en euros et définis précisément par devis.   
• La TVA est non applicable sur les services proposés. Si l’évolution de l'entreprise implique l’application de TVA, il s’agira de la TVA française au taux en vigueur pour les produits et services concernés et le client en sera préalablement informé. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
• La livraison s’effectue dans un délai de 6 à 14 semaines à compter de la réception du règlement complet de la commande ; néanmoins, tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de aporo sport ne saurait lui être reproché.   
• Les tarifs indiqués concernent le produit fini et ne tiennent pas compte des frais de livraison.
• Les produits peuvent être collectés sur rendez-vous, 7 jours par semaine au 3 rue du Boële - 41360 Lunay
• Les produits peuvent être livrés à une adresse spécifiée lors de la commande. Le nombre de colis et leur poids étant variables, un additif au devis sera fourni au client pour confirmer le coût de la livraison. Cet additif doit être validé par le client et son règlement plein et entier déclenche la livraison.

6. Commande   

Le client intéressé par un article suit le processus suivant afin d’établir sa commande. 

1. Il nous signifie ses besoins via le site internet aporosport.fr ou par mail à l'adresse bonjour@aporosport.fr ou lors d’un rendez-vous pris au téléphone.
2. Après avoir reçu le devis répondant aux critères demandés et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide son choix du ou des produits sélectionnés par l'établissement d’un bon de commande reprenant toutes les caractéristiques de sa commande ou en validant le devis “bon pour accord” daté et signé. Il doit fournir alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.   
3. Une facture lui sera alors présentée en retour pour paiement à réception.

7. Conditions de règlement   

• Pour toute commande les conditions de règlement sont les suivantes : 100% à la commande.
• L’intégralité du règlement valide la commande et la livraison.

8. Modalités de paiement

Le client a la faculté de payer par chèque bancaire, d’un établissement bancaire français payable en France, ou par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. Que le paiement s’effectue par chèque ou virement bancaire, la commande n’est effective définitivement et irrévocablement que lorsque que le montant complet de la facture est crédité sur le compte bancaire indiqué sur celle-ci. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties. 

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, aporo sport accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.

9. Retour de marchandise : 

1. Le client peut annuler sa commande avant de valider celle-ci par le paiement de la facture.
2. Une fois la commande effectuée et la confirmation de paiement reçue, comme nous sommes dans le cadre de personnalisations sur mesure, les produits ne sont ni repris, ni échangés et ne font l’objet d’aucun remboursement.
3. Pour effectuer un échange sur un produit aporo sport “standard”, le client doit retourner la marchandise à aporo sport.
   Pour pouvoir faire l'objet d'un retour, le produit doit être neuf, non porté ou utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
4. Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné d'une photocopie de la facture par email à bonjour@aporosport.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Lois Chambras - aporo sport - 3, rue du Boële - 41360 Lunay.
5. Seront refusés par le vendeur tous les articles endommagés qui n'auraient pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

10. Propriété intellectuelle et concurrence   

1. Tous les éléments du site aporo sport et les créations graphiques réalisées dans le cadre de son activité, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Lois et Nicolas Chambras.   
2. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site aporo sport, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de aporosport. 
3. Les visuels générés lors du processus de création sont la propriété de aporosport; leur utilisation doit impérativement faire l’objet d’une demande d’autorisation pour quelque support que ce soit, papier, multimedia ou toute technologie présente et à venir.
4. Seules les créations graphiques “sur mesure” validées par le “Bon à tirer” final feront l’objet d’un transfert des droits d’auteur vers le client s'il le désire. L'ensemble des croquis, recherches, tests et pistes non validés restent l’entière propriété de aporosport.
5. Le client est entièrement responsable des contenus fournis pour un placement sur le support de son choix. Il doit s’assurer de la légalité de leur utilisation et doit s’être acquitté des obligations relatives aux règles du droit à l’image, des copyrights, etc.
6. Le vendeur s’engage à respecter les règles de confidentialité relatives aux documents, informations et images mis à sa disposition par le client pour la réalisation des travaux et garantis leur non-divulgation à des tiers, y compris au sein de son entreprise / organisation, sauf instructions contraires de sa part faites par écrit.