Conditions Générales de Ventes

et d’utilisation de nos services

Les présentes conditions régissent la vente de tout service présenté sous le nom de marque aporo sport représentée par Lois Chambras, entrepreneure individuelle, résident 3 rue du Boële, 41360 Lunay - Inscrit à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Loir et Cher, SIREN 948 425 491.

Toute commande dûment validée implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou services.

Le client

Pour des raisons pratiques, est appelé client toute organisation faisant appel à aporo sport pour la réalisation de ses produits ou une prestation de service: entreprise, club sportif, association, etc.

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties et les différentes étapes du processus de commande.

2. Articles, produits et prestations

aporo sport est une marque déposée de Lois et Nicolas Chambras qui a pour vocation d’offrir à la vente:

des prestation de création graphique pour la conception ou la modernisation de logo et d'image de marque ou la production visuelle pour le print ou le digital,
la conception d'articles d’habillement et accessoires liés au sport,
un service de décor sur-mesure et de fabrication de ballons de sport personnalisés.

Les services ou produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de aporo sport ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l’appui du texte les services n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. Principe pour le décor des ballons

Huit décors originaux, dont deux spécifiquement dédiés aux EDR, avec la possibilité de personnalisation aux couleurs du club ou de l'association sportive sont proposés. Ces décors se déclinent selon les options suivantes:

3.1 FORMULE 2 x 2:

décor aporo pré existant avec deux panneaux réservés à aporo et personnalisation club sur deux panneaux,
le décor du ballon est mis aux couleurs requises par le client et deux panneaux lui sont réservés,
le client utilise le même élément sur ses deux panneaux,
le nombre de couleurs est limité à deux couleurs + le noir offert (le noir peut être changé pour une 3^e couleur si nécessaire),
les couleurs des éléments distinctifs aporo s'adaptent aux couleurs du client.

3.2 FORMULE 1 x 2 x 1:

décor aporo pré existant avec un panneau réservé à aporo et personnalisation client sur trois panneaux,
le décor du ballon est mis aux couleurs requises par le client et trois panneaux lui sont réservés,
le client utilise le même élément sur deux panneaux et peut utiliser un élément différent sur les troisième (soit deux panneaux client identiques + 1 panneau différent, soit 1 panneau client + 2 panneaux identiques),
le nombre de couleurs est limité à deux couleurs + le noir offert (le noir peut être changé pour une 3^e couleur si nécessaire),
les couleurs des éléments distinctifs aporo s'adaptent aux couleurs du client.

3.3 FORMULE 1 x 3:

décor aporo pré existant avec un panneau réservé à aporo et personnalisation client sur trois panneaux,
le décor du ballon est mis aux couleurs requises par le client et trois panneaux lui sont réservés,
le client utilise des éléments différents sur les trois panneaux,
le nombre de couleurs est limité à deux couleurs + le noir offert (le noir peut être changé pour une 3^e couleur si nécessaire),
les couleurs des éléments distinctifs aporo s'adaptent aux couleurs du client.

3.4 FORMULE 0x4:

décor aporo pré existant sans panneau aporo et 4 panneaux réservés au client,
le décor du ballon est mis aux couleurs requises par le club et les quatre panneaux lui sont réservés,
le client utilise des éléments différents sur les panneaux;
l'adresse du site internet aporo figure sur deux panneaux (panneaux d'indications de gonflage)

BESPOKE : le client veut un décor original sur-mesure autre que les décors aporo pré existants

Nous pouvons prendre en charge la création (à hauteur de deux propositions maximum) et la réalisation technique du décor.
le client doit nous fournir un brief précis ou échanger avec nous.
Il n’y a pas de coût supplémentaire lié à la création quelles que soit la formule.
Le client dispose d'un prestataire pour créer son décor; nous fournissons le cahier des charges techniques à suivre pour la création et la réalisation des documents d'exécution à nous remettre.
Le devis sera établi en fonction du design fourni,
toute intervention de notre part liée à une mauvaise interprétation du cahier des charges sera facturée au client.

COULEURS

Les tarifs aporo pour des ballons personnalisés sont donnés pour deux couleurs, le noir est offert et fait office de troisième couleur ; il peut être changé pour une autre couleur si nécessaire.
Il est possible de travailler avec plus de couleurs et chaque partenaire est en droit de vouloir utiliser ses propres couleurs.
Des frais supplémentaire sont à prévoir au-delà de 3 couleurs.
Le client doit s'assurer que ses partenaires sont d'accord pour ne travailler qu'avec les couleurs du club ou le noir s'il veut s'exonérer des coûts de production liés aux couleurs supplémentaires.
Le Bon à Tirer faisant foi, aporo sport ne pourrait être tenu pour responsable si les partenaires venaient à porter une réclamation concernant l’absence de leurs couleurs sur le produit fini.

Merci de nous contacter pour un calcul précis si vous désirez des couleurs supplémentaires.

4. Principe pour le design des kits sportif et sportswear

Nous pouvons présenter au client une série de décors de maillots et shorts ou textiles pré existants à personnaliser,
nous pouvons travailler sur la base de la création d’un décor personnalisé en fonction d'un brief donné par le client (à hauteur de deux projets maximum pour le même brief).

Le client a un prestataire pour la production des tenues; il doit nous fournir cahier des charges et tracés techniques pour que nous puissions réaliser les documents de production.
Le client n'a pas de prestataire; nous le mettons en relation avec un prestataire spécialisé avec lequel nous avons l'habitude de travailler.

5. Principe pour la création ou la modernisation d’un logo et d’une image de marque

Nous pouvons proposer la modernisation ou la création d’un logo pérenne ou événementiel (à hauteur de deux projets maximum pour le même brief) à la demande du client, en fonction d’un brief précis et d’un entretien préalable.
Chaque projet étant unique et pouvant donner lieu à un nombre variable de déclinaisons, nous établirons un devis en fonction des informations collectées et des besoins identifiés lors du premier échange. Toute déclinaison supplémentaire hors devis initial fera l'objet d'un additif.
Le temps passé pour le premier échange afin d'établir les besoins et directions à suivre n'est pas facturé.

6. Prix des produits et services, livraison

Les prix sont présentés en euros et définis précisément par devis.
Chaque projet étant unique, nous calculons nos prix au plus juste en fonction des éléments qui nous sont donnés.
Concernant les prix donnés pour la création ou la modernisation d’un logo ou d’une image de marque, il s’entendent avec transfert des droits d’auteur au client pour le projet retenu (les projets ou versions non retenus restent la propriété de aporo sport qui est libre de les proposer à un tiers) et hors corrections d'auteur*.
*Une correction d'auteur est un changement important entraînant une refonte partielle ou complète du projet intervenant dans la phase de réalisation technique, une fois le projet créatif validé.
A la date de la mise à jour des présentes CGV, la TVA est non applicable sur les services proposés. Si l’évolution de l'entreprise implique l’application de TVA, il s’agira de la TVA française au taux en vigueur pour les produits et services concernés et le client en sera préalablement informé. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
La livraison s’effectue dans un délai de 6 à 14 semaines à compter de la signature du Bon à Tirer et de la réception du règlement complet de la commande; néanmoins, tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de aporo sport ne saurait lui être reproché.

Les tarifs indiqués concernent le produit fini et ne tiennent pas compte des frais de livraison.

Les produits peuvent être collectés sur rendez-vous, 7 jours par semaine au 3 rue du Boële - 41360 Lunay
Les produits peuvent être livrés à une adresse spécifiée lors de la commande. Le nombre de colis et leur poids étant variables, un additif au devis sera fourni au client pour confirmer le coût de la livraison. Cet additif doit être validé par le client et son règlement plein et entier déclenche la livraison.

7. Commande

Le client intéressé par un article ou une prestation aporo sport suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

Il nous signifie ses besoins via le site internet aporosport.fr ou par mail à l'adresse bonjour@aporosport.fr, ou l’adresse aporosport@gmail.com ou lors d’un rendez-vous pris au téléphone: +33 608 337 187.
Après avoir reçu le devis répondant aux critères demandés et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide son choix du ou des produits sélectionnés par l'établissement d’un bon de commande reprenant toutes les caractéristiques de sa commande ou en validant le devis “bon pour accord” daté et signé.
Il doit fournir alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email et numéro de téléphone.
Une facture lui sera alors présentée en retour pour paiement à réception.

8. Conditions de règlement

Les ballons produits étant singuliers quant à leur appartenance à un projet spécifique, les conditions de règlement sont les suivantes: 100% à la commande. L’intégralité du règlement et la signature du Bon à Tirer valident la commande et la livraison.
Pour les textiles: 50% à la validation du devis et 50% à la signature du Bon à Tirer avant envoi des fichiers de production au client ou au fournisseur. L’intégralité du règlement et la signature du Bon à Tirer valident la commande et la livraison.
Pour la création ou la modernisation d'image de marque ou de tout autre élément graphique (print, textile ou web): 50% à la validation du devis et 50% avant envoi des fichiers-sources et de travail au client ou à ses fournisseurs. Le versement de l'acompte valide le démarrage du travail, l’intégralité du règlement du solde et la signature du Bon à Tirer valident la commande et la livraison.

9. Modalités de paiement

Le client a la faculté de payer par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. La commande n’est effective définitivement et irrévocablement que lorsque que le montant complet de la facture est crédité sur le compte bancaire indiqué sur celle-ci. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

aporo sport accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.

10. Retour de marchandise

Le client peut annuler sa commande avant de valider celle-ci par le paiement de la facture.
Une fois la commande effectuée et la confirmation de paiement reçue, comme nous sommes dans le cadre de personnalisations sur mesure, les produits ne sont ni repris, ni échangés et ne font l’objet d’aucun remboursement.

11. Propriété intellectuelle et concurrence

Tous les éléments du site aporo sport et les créations graphiques réalisées dans le cadre de son activité, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Lois et Nicolas Chambras ou des prestataires de service associés à la technologie d'hébergement et d'ingénierie du dit site.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site aporo sport, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de aporosport.
Les visuels générés lors du processus de création sont la propriété de aporosport; leur utilisation doit impérativement faire l’objet d’une demande d’autorisation pour quelque support que ce soit, papier, multimedia ou toute technologie présente et à venir.
Seules les créations graphiques “sur mesure” validées par le “Bon à tirer” final feront l’objet d’un transfert des droits d’auteur vers le client s'il le désire. L'ensemble des croquis, recherches, tests et pistes non validés restent l’entière propriété de aporosport.
Les décors aporo pré existants faisant l'objet d'une personnalisation par changement simple de couleurs, de symboles et logos appartenant au client ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une exclusivité d'utilisation ou d'un transfert de droits d'auteur. Ils sont et restent la seule propriété de Lois et Nicolas Chambras.
Le client est entièrement responsable des contenus fournis pour un placement sur le support de son choix. Il doit s’assurer de la légalité de leur utilisation et doit s’être acquitté des obligations relatives aux règles du droit à l’image, des copyrights, etc.
Le vendeur s’engage à respecter les règles de confidentialité relatives aux documents, informations et images mis à sa disposition par le client pour la réalisation des travaux et garantis leur non-divulgation à des tiers, y compris au sein de son entreprise / organisation, sauf instructions contraires de sa part faites par écrit.

Dernière mise à jour: 10/02/2026